Permis de construire Locaux N° 0162642500006

Permis de construire à Pleuville pour 399 m² de locaux - La Remigere

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PC n° 0162642500006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0162642500006, délivré le 29 janvier 2026 à Pleuville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Remigere, Pleuville (16490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en habitation, 348 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H520, 0H342, 0A132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 110 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H520 0H342 0A132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Remigere

Territoire administratif

Commune
Pleuville Code postal 16490 Identifiant INSEE 16264
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 517 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 568 m²
Locaux 464 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 812 m²
Total 981 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 464 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPENEDE (16490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0162642500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Remigere, Pleuville (16490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 348 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162642500006, instruit par la commune de Pleuville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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