Permis de construire n° 01626423N0001 à Pleuville pour 2 610 m² de locaux, Les Tessieres
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 01626423N0001
Demandeur
DES BOURSAULTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2023 à Pleuville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01626423N0001 porte sur un projet situé Les Tessieres. Le dossier a été déposé par DES BOURSAULTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G332, 0G522, 0G333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tessieres
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuville Code postal 16490 Identifiant INSEE 16264
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 2 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² | 3 189 m² |
| Total | 579 m² | 2 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² | 3 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 579 m² | 2 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² | 3 189 m² |
| Total locaux | 579 m² | 2 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² | 3 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES BOURSAULTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350095246
- SIRET
- 35009524600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHARROUX (86250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01626423N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |