Permis de construire n° 01626422N0008 à Pleuville pour 1 m² de locaux, Vaine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 01626422N0008
Demandeur
SCEA DE LA LAVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2022 à Pleuville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01626422N0008 porte sur un projet situé Vaine. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA LAVERIE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E312, 0E290, 0E289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pleuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleuville Code postal 16490 Identifiant INSEE 16264
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 002 m² | 1 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | -441 m² | 1 561 m² |
| Total | 2 002 m² | 1 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | -441 m² | 1 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 002 m² | 1 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | -441 m² | 1 561 m² |
| Total locaux | 2 002 m² | 1 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | -441 m² | 1 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA LAVERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 795109925
- SIRET
- 79510992500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLEUVILLE (16490)
Autres dossiers de SCEA DE LA LAVERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01626422N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |