Permis de construire Locaux N° 0871162500002

Permis de construire n° 0871162500002 à Peyrat-de-Bellac pour 1 920 m² de locaux, Chelipeau

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0871162500002

Demandeur

AQUITAINE ENERGY 9

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0871162500002, délivré le 23 septembre 2025 à Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chelipeau. La demande émane de AQUITAINE ENERGY 9.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1119, 0D1121, 0D1122. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrat-de-Bellac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 181 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 920 m²

Surface totale après

2 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrat-de-Bellac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D1119 0D1121 0D1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrat-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87116
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Locaux 660 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 2 580 m²
Total 1 060 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 2 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 660 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 2 580 m²
Total locaux 660 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 2 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE ENERGY 9

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937573285
SIRET
93757328500015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Autres dossiers de AQUITAINE ENERGY 9

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0871162500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chelipeau, à Peyrat-de-Bellac (87300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AQUITAINE ENERGY 9 et accordée le 23 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0871162500002, déposé en mairie de Peyrat-de-Bellac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peyrat-de-Bellac

Autres types d'autorisations à Peyrat-de-Bellac