Permis de construire n° 01624423C0008 à Nersac pour 138 m² de locaux, 12 rue Ampere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PC n° 01624423C0008
Demandeur
CBA MEUBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01624423C0008 a été délivré le 11 mars 2024 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 12 rue Ampere. CBA MEUBLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 767, AI 694, AI 693. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Nersac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 117 m² à 30 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 117 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 30 255 m² |
| Total | 30 117 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 30 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 117 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 30 255 m² |
| dont Industrie | 30 117 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 30 255 m² |
| Total locaux | 30 117 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 30 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CBA MEUBLES, une société anonyme (SA) basée à Nersac. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CBA MEUBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 911205151
- SIRET
- 91120515100028
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NERSAC (16440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01624423C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Nersac (16440)
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