Permis de construire n° 01622013W0008 aux Métairies pour 13 m² de locaux, Rte De Beurac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 01622013W0008
Demandeur
COURVOISIER S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Beurac, le permis de construire n° 01622013W0008 a été délivré le 14 octobre 2013 aux Métairies (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COURVOISIER S.A.S.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Métairies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Métairies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Métairies Code postal 16200 Identifiant INSEE 16220
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 941 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 21 954 m² |
| Total | 21 941 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 21 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 941 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 21 954 m² |
| dont Industrie | 21 941 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 21 954 m² |
| Total locaux | 21 941 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 21 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURVOISIER S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320464605
- SIRET
- 32046460500015
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JARNAC (16200)
Autres dossiers de COURVOISIER S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01622013W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |