Permis de construire n° 01616719W0018 à Jarnac pour 59 m² de locaux, Les Plans De La Touche
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 01616719W0018
Demandeur
COURVOISIER S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01616719W0018, délivré le 22 novembre 2019 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Plans De La Touche. Le dossier a été déposé par COURVOISIER S.A.S.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH635. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 280 m² |
| Total | 221 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 221 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 280 m² |
| dont Industrie | 221 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 280 m² |
| Total locaux | 221 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURVOISIER S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320464605
- SIRET
- 32046460500015
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JARNAC (16200)
Autres dossiers de COURVOISIER S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616719W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |