Retour aux autorisations de Les Métairies

Permis de construire Locaux N° 01622013W0007

Permis de construire à Les Métairies pour 89 m² de locaux - Rte De Beurac Le Petit Moine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 313 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Beurac Le Petit Moine, Les Métairies (16200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COURVOISIER S.A.S et accordé le 2 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01622013W0007, instruit par la commune de Les Métairies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 01622013W0007

Demandeur

COURVOISIER S.A.S

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01622013W0007, délivré le 2 octobre 2013 à Les Métairies (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Beurac Le Petit Moine, Les Métairies (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COURVOISIER S.A.S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 313 m²

Surface existante avant

21 852 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

21 941 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2014

Localisation du projet à Les Métairies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Moine

Territoire administratif

Commune: Les Métairies Code postal 16200 Identifiant INSEE 16220
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 852 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	21 941 m²
Total	21 852 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	21 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	21 852 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	21 941 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURVOISIER S.A.S

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320464605
SIRET: 32046460500015
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: JARNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01622013W0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 313 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Beurac Le Petit Moine, Les Métairies (16200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COURVOISIER S.A.S et accordé le 2 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01622013W0007, instruit par la commune de Les Métairies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Métairies

PC n°0162202500006 Logement Autorisé

11 Lotissement La Tenaie Lot

Les Métairies (16200)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 115 m² SDP

PC n°0162202500004 Logement Commencé

Lot 4 Lotissement La Tenaie

Les Métairies (16200)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 72 m² SDP

PC n°01622024W0003 Logement Terminé

Les Grands Champs

Les Métairies (16200)

Nouvelle construction

10 sept. 2024 87 m² SDP

PC n°01622024W0001 Locaux Autorisé

9 Rue De La Distillerie

Les Métairies (16200)

Extension sans transformation

31 mai 2024 22 m² SDP

PC n°01622023W0002 Logement Autorisé

8 Route De Jarnac

Les Métairies (16200)

Extension sans transformation

14 juin 2023 52 m² SDP

PC n°01622023W0001 Logement Commencé

Les Boeles

Les Métairies (16200)

Nouvelle construction

03 mars 2023 46 m² SDP VENUS

Autres types d'autorisations à Les Métairies

Permis d'aménager à Les Métairies

4 autorisations

Permis de démolir à Les Métairies

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Métairies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Métairies

Autres types d'autorisations à Les Métairies

Caractéristiques du projet