Permis de construire n° 01622013W0007 aux Métairies pour 89 m² de locaux, Rte De Beurac Le Petit Moine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 01622013W0007
Demandeur
COURVOISIER S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01622013W0007 a été délivré le 2 octobre 2013 aux Métairies (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Beurac Le Petit Moine. Le dossier a été déposé par COURVOISIER S.A.S.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Métairies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Métairies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Moine
Territoires administratifs
- Commune
- Les Métairies Code postal 16200 Identifiant INSEE 16220
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 852 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 21 941 m² |
| Total | 21 852 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 21 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 852 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 21 941 m² |
| dont Industrie | 21 852 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 21 941 m² |
| Total locaux | 21 852 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 21 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURVOISIER S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320464605
- SIRET
- 32046460500015
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JARNAC (16200)
Autres dossiers de COURVOISIER S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01622013W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |