Retour aux permis de construire de Foussignac

Permis de construire Locaux N° 01614514W0002

Permis de construire à Foussignac pour 645 m² de locaux - La Belloire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Belloire, Foussignac (16200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COURVOISIER S.A.S et accordé le 22 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614514W0002, instruit par la commune de Foussignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 01614514W0002

Demandeur

COURVOISIER S.A.S

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01614514W0002, délivré le 22 avril 2014 à Foussignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Belloire, Foussignac (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COURVOISIER S.A.S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR3.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 281 m²

Surface existante avant

33 780 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

34 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Foussignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Belloire

Territoire administratif

Commune: Foussignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16145
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	33 780 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	34 425 m²
Total	33 780 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	34 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	33 780 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	34 425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURVOISIER S.A.S

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320464605
SIRET: 32046460500015
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: JARNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01614514W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Belloire, Foussignac (16200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COURVOISIER S.A.S et accordé le 22 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614514W0002, instruit par la commune de Foussignac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foussignac

PC n°0161452500003 Logement Commencé

Rue De La Cassotte

Foussignac (16200)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 118 m² SDP

PC n°0161452500002 Locaux Terminé

4 Rue Du Chai Des Peres Cors

Foussignac (16200)

Nouvelle construction

24 févr. 2025 34 m² SDP SCEA DU PUITS DES AGES

PC n°01614524W0007 Locaux Terminé

2 Chemin De Bois Noble

Foussignac (16200)

Nouvelle construction

10 sept. 2024 340 m² SDP ROC DES GRANDS VIGNES

PC n°01614523W0008 Locaux Autorisé

Pinbert

Foussignac (16200)

Nouvelle construction

18 janv. 2024 299 m² SDP SCEA HAWKINS

PC n°01614522W0008 Locaux Commencé

11 Rue Des Grandes Brunetiere

Foussignac (16200)

Nouvelle construction

17 avr. 2023 794 m² SDP SUTRE

PC n°01614523W0003 Logement Commencé

La Beausse

Foussignac (16200)

Nouvelle construction

18 mars 2023 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Foussignac

Permis d'aménager à Foussignac

4 autorisations

Permis de démolir à Foussignac

1 autorisation