Permis de construire n° 01614514W0002 à Foussignac pour 645 m² de locaux, La Belloire
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 avril 2014
Dossier PC n° 01614514W0002
Demandeur
COURVOISIER S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foussignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01614514W0002 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2014, pour un projet situé La Belloire. Le dossier a été déposé par COURVOISIER S.A.S.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Le programme représentait 645 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 3. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Foussignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foussignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Belloire
Territoires administratifs
- Commune
- Foussignac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16145
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 645 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 33 780 m² à 34 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 780 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 34 425 m² |
| Total | 33 780 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 34 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 780 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 34 425 m² |
| dont Industrie | 33 780 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 34 425 m² |
| Total locaux | 33 780 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 34 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COURVOISIER S.A.S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jarnac. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COURVOISIER S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320464605
- SIRET
- 32046460500015
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JARNAC (16200)
Autres dossiers de COURVOISIER S.A.S
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614514W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |