Permis de construire Locaux N° 06528414J0013

Permis de construire n° 06528414J0013 à Louey pour 5 447 m² de locaux, L Usine

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 06528414J0013

Demandeur

SOCATA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2015 à Louey (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06528414J0013 porte sur un projet situé L Usine. SOCATA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 447 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XXXXXX. Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 964 m²

Surface existante avant

86 409 m²

Surface créée

5 447 m²

Variation nette

+5 447 m²

Surface totale après

91 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
15/11/2015
Autorisation
25/02/2015
Chantier (DOC)
26/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2015

Localisation du projet à Louey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

XXXXXX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Usine

Territoires administratifs

Commune
Louey Code postal 65290 Identifiant INSEE 65284
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 409 m² 5 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 447 m² 91 856 m²
Total 86 409 m² 5 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 447 m² 91 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 409 m² 5 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 447 m² 91 856 m²
dont Industrie 86 409 m² 5 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 447 m² 91 856 m²
Total locaux 86 409 m² 5 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 447 m² 91 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
682780150
SIRET
68278015000012
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Année de création
1981
Localisation
TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06528414J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 15/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Usine, à Louey (65290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCATA et accordé le 25 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 26 février 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06528414J0013, déposé en mairie de Louey.

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