Déclaration préalable Locaux N° 06528414J0019

Déclaration préalable n° 06528414J0019 à Louey pour 11 m² de locaux, L Usine

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier DP n° 06528414J0019

Demandeur

SOCATA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 décembre 2014 à Louey (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 06528414J0019 porte sur un projet situé L Usine. La demande émane de SOCATA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XXXXXX. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 964 m²

Surface existante avant

86 409 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

86 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

XXXXXX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Usine

Territoires administratifs

Commune
Louey Code postal 65290 Identifiant INSEE 65284
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 409 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 86 420 m²
Total 86 409 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 86 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 409 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 86 420 m²
dont Industrie 86 409 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 86 420 m²
Total locaux 86 409 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 86 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
682780150
SIRET
68278015000012
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Année de création
1981
Localisation
TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06528414J0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est L Usine, à Louey (65290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCATA et accordée le 2 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06528414J0019, déposé en mairie de Louey.

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