Déclaration préalable n° 06528414J0019 à Louey pour 11 m² de locaux, l'Usine
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier DP n° 06528414J0019
Demandeur
SOCATA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 décembre 2014 à Louey (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 06528414J0019 porte sur un projet situé l'Usine. La demande émane de SOCATA.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 964 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XX XXXX. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Louey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louey
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Usine
Territoires administratifs
- Commune
- Louey Code postal 65290 Identifiant INSEE 65284
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 964 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 86 409 m² à 86 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 409 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 86 420 m² |
| Total | 86 409 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 86 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 86 409 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 86 420 m² |
| dont Industrie | 86 409 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 86 420 m² |
| Total locaux | 86 409 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 86 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCATA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tarbes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCATA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 682780150
- SIRET
- 68278015000012
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de SOCATA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06528414J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle XX XXXX à Louey (65290)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.