Retour aux autorisations de Magnac-lès-Gardes

Permis de construire Locaux N° 01619816C0004

Permis de construire à Magnac-lès-Gardes pour 229 m² de locaux - La Mercerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mercerie, Magnac-lès-Gardes (16320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNAC LAVALETTE VILLARS et accordé le 29 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619816C0004, instruit par la commune de Magnac-lès-Gardes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 01619816C0004

Demandeur

COMMUNE DE MAGNAC LAVALETTE VILLARS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01619816C0004, délivré le 29 septembre 2016 à Magnac-lès-Gardes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Mercerie, Magnac-lès-Gardes (16320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNAC LAVALETTE VILLARS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI92, AI91, AI90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 000 m²

Surface existante avant

1 932 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

2 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Localisation du projet à Magnac-lès-Gardes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI92 AI91 AI90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mercerie

Territoire administratif

Commune: Magnac-lès-Gardes Code postal 16320 Identifiant INSEE 16198
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 932 m²	209 m²	20 m²	109 m²	20 m²	100 m²	2 032 m²
Total	1 932 m²	209 m²	20 m²	109 m²	20 m²	100 m²	2 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 932 m²	209 m²	20 m²	109 m²	20 m²	100 m²	2 032 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNAC LAVALETTE VILLARS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601984
SIRET: 21160198400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01619816C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mercerie, Magnac-lès-Gardes (16320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNAC LAVALETTE VILLARS et accordé le 29 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619816C0004, instruit par la commune de Magnac-lès-Gardes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magnac-lès-Gardes

PC n°0161982500001 Locaux Autorisé

Magnac-lès-Gardes (16320)

Nouvelle construction

05 mai 2025 72 m² SDP

PC n°01619824C0006 Locaux Terminé

4 Rue Du Pradoux

Magnac-lès-Gardes (16320)

Transformation sans extension

11 nov. 2024 74 m² SDP

PC n°01619824C0001 Locaux Terminé

Chez Roumaud

Magnac-lès-Gardes (16320)

Nouvelle construction

09 avr. 2024 120 m² SDP SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE

PC n°01619822C0002 Logement Terminé

2 Rue Des Freres Rethore La Mercerie

Magnac-lès-Gardes (16320)

Transformation sans extension

14 avr. 2023 248 m² SDP COMMUNE DE MAGNAC LAVALETTE VILLARS

PC n°01614722C0001 Locaux Terminé

3 Chemin De La Salle

Magnac-lès-Gardes (16320)

Extension sans transformation

03 févr. 2023 72 m² SDP

PC n°01619822C0004 Locaux Autorisé

11 Rd N_5 - Route De L'ocean

Magnac-lès-Gardes (16320)

Nouvelle construction

25 janv. 2023 779 m² SDP HIDAYA

Autres types d'autorisations à Magnac-lès-Gardes

Permis de démolir à Magnac-lès-Gardes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Magnac-lès-Gardes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magnac-lès-Gardes

Autres types d'autorisations à Magnac-lès-Gardes

Caractéristiques du projet