Permis de construire n° 01619816C0005 à Magnac-lès-Gardes pour 3 m² de locaux, Rodas
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 01619816C0005
Demandeur
EARL DE RODAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2016 à Magnac-lès-Gardes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01619816C0005 porte sur un projet situé Rodas. Le projet est porté par EARL DE RODAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnac-lès-Gardes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magnac-lès-Gardes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rodas
Territoires administratifs
- Commune
- Magnac-lès-Gardes Code postal 16320 Identifiant INSEE 16198
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 304 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 307 m² |
| Total | 2 304 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 304 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 307 m² |
| Total locaux | 2 304 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE RODAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402840649
- SIRET
- 40284064900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619816C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |