Permis de construire Locaux N° 01619816C0003

Permis de construire à Magnac-lès-Gardes pour 121 m² de locaux - Villars-Le Bourg

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 01619816C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01619816C0003, délivré le 9 juin 2016 à Magnac-lès-Gardes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Villars-Le Bourg, Magnac-lès-Gardes (16320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en habitation, 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A262, A326, A324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/06/2016
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Magnac-lès-Gardes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A262 A326 A324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villars-Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Magnac-lès-Gardes Code postal 16320 Identifiant INSEE 16198
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 82 m² 0 m² 17 m² 0 m² 65 m² 163 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 98 m² 121 m² 0 m² 17 m² 0 m² 104 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01619816C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villars-Le Bourg, Magnac-lès-Gardes (16320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 82 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619816C0003, instruit par la commune de Magnac-lès-Gardes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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