Permis de construire n° 01619820C0002 à Magnac-lès-Gardes pour 241 m² de locaux, La Mercerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PC n° 01619820C0002
Demandeur
COMMUNE DE MAGNAC LAVALETTE VILLARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mercerie, le permis de construire n° 01619820C0002 a été délivré le 1 juillet 2020 à Magnac-lès-Gardes (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE MAGNAC LAVALETTE VILLARS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI81. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnac-lès-Gardes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
23/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Magnac-lès-Gardes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mercerie
Territoires administratifs
- Commune
- Magnac-lès-Gardes Code postal 16320 Identifiant INSEE 16198
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² |
| Locaux | 1 850 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 091 m² |
| Total | 2 086 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 850 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 091 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNAC LAVALETTE VILLARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601984
- SIRET
- 21160198400035
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNAC LAVALETTE VILLARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619820C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |