Permis de construire Locaux N° 01619816C0001

Permis de construire n° 01619816C0001 à Magnac-lès-Gardes pour 894 m² de locaux, La Marronniere

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 01619816C0001

Demandeur

NEXON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01619816C0001, délivré le 3 mars 2016 à Magnac-lès-Gardes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Marronniere. Le demandeur déclaré est NEXON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL128, AL129, AL130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnac-lès-Gardes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 524 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Magnac-lès-Gardes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL128 AL129 AL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marronniere

Territoires administratifs

Commune
Magnac-lès-Gardes Code postal 16320 Identifiant INSEE 16198
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Total 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Total locaux 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514960848
SIRET
51496084800018
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01619816C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 524 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Marronniere, à Magnac-lès-Gardes (16320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXON et accordée le 3 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01619816C0001, déposé en mairie de Magnac-lès-Gardes.

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