Permis de construire n° 01619223N0030 à Terres-de-Haute-Charente pour 759 m² de locaux, Route Du Mesnieux Genouillac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 01619223N0030
Demandeur
TONNELLERIES MERRANDERIES REUNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01619223N0030, délivré le 26 mars 2024 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Du Mesnieux Genouillac. Le demandeur déclaré est TONNELLERIES MERRANDERIES REUNIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Haute-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Genouillac
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 1 033 m² |
| Total | 274 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 274 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 274 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TONNELLERIES MERRANDERIES REUNIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388286619
- SIRET
- 38828661900043
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Localisation
- GENSAC-LA-PALLUE (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01619223N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |