Permis de construire n° 01614915N0011 à Terres-de-Haute-Charente pour 89 m² de logement
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 01614915N0011
Demandeur
SCI DES LANDES DE BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01614915N0011 a été délivré le 23 novembre 2015 à Terres-de-Haute-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI DES LANDES DE BEAUREGARD.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A608, A607, A606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres-de-Haute-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Terres-de-Haute-Charente
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres-de-Haute-Charente Code postal 16270 Identifiant INSEE 16192
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES LANDES DE BEAUREGARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400763041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GENOUILLAC (16270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01614915N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |