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Permis de construire Locaux N° 01618613W0004

Permis de construire à Lignières-Ambleville pour 243 m² de locaux - Site Les Sapins Les Abels

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site Les Sapins Les Abels, Lignières-Ambleville (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ARCHE EN CHARENTE et accordé le 24 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618613W0004, instruit par la commune de Lignières-Ambleville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 01618613W0004

Demandeur

L'ARCHE EN CHARENTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01618613W0004, délivré le 24 avril 2014 à Lignières-Ambleville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Site Les Sapins Les Abels, Lignières-Ambleville (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ARCHE EN CHARENTE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B673, B272, B271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 116 m²

Surface existante avant

2 736 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-555 m²

Surface totale après

2 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/04/2014

Chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lignières-Ambleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B673 B272 B271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Abels

Territoire administratif

Commune: Lignières-Ambleville Code postal 16130 Identifiant INSEE 16186
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 736 m²	243 m²	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²
Total	2 736 m²	243 m²	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	2 736 m²	0 m²	798 m²	0 m²	1 938 m²
Équipements publics	0 m²	243 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Total locaux	2 736 m²	243 m²	798 m²	0 m²	2 181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARCHE EN CHARENTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 421058462
SIRET: 42105846200019
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: JARNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01618613W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 116 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site Les Sapins Les Abels, Lignières-Ambleville (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ARCHE EN CHARENTE et accordé le 24 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618613W0004, instruit par la commune de Lignières-Ambleville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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