Permis de construire n° 01618612W0004 à Lignières-Ambleville pour 947 m² de locaux, Site Les Sapins Les Vallees
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 01618612W0004
Demandeur
L'ARCHE EN CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lignières-Ambleville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01618612W0004 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé Site Les Sapins Les Vallees. Le dossier a été déposé par L'ARCHE EN CHARENTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en exploitation agricole et forestière et 907 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B259, B260, B261. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignières-Ambleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
03/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lignières-Ambleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vallees
Territoires administratifs
- Commune
- Lignières-Ambleville Code postal 16130 Identifiant INSEE 16186
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 871 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 3 818 m² |
| Total | 2 871 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 3 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 646 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 686 m² |
| Autres activités | 225 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 1 132 m² |
| dont Bureaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| Total locaux | 2 871 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 3 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARCHE EN CHARENTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 421058462
- SIRET
- 42105846200019
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- JARNAC (16200)
Autres dossiers de L'ARCHE EN CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618612W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |