Retour aux autorisations de Lignières-Ambleville

Permis de construire Locaux N° 01618612W0004

Permis de construire à Lignières-Ambleville pour 947 m² de locaux - Site Les Sapins Les Vallees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site Les Sapins Les Vallees, Lignières-Ambleville (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ARCHE EN CHARENTE et accordé le 30 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 3 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618612W0004, instruit par la commune de Lignières-Ambleville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 01618612W0004

Demandeur

L'ARCHE EN CHARENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01618612W0004, délivré le 30 avril 2013 à Lignières-Ambleville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Site Les Sapins Les Vallees, Lignières-Ambleville (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ARCHE EN CHARENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 907 m² en industrie, 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B259, B260, B261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 800 m²

Surface existante avant

2 871 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

3 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

03/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

03/07/2014

Localisation du projet à Lignières-Ambleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B259 B260 B261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vallees

Territoire administratif

Commune: Lignières-Ambleville Code postal 16130 Identifiant INSEE 16186
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 871 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	3 818 m²
Total	2 871 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	3 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Industrie	0 m²	907 m²	907 m²	907 m²
Agricole et forestier	2 646 m²	40 m²	40 m²	2 686 m²
Total locaux	2 871 m²	947 m²	947 m²	3 818 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARCHE EN CHARENTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 421058462
SIRET: 42105846200019
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: JARNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01618612W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site Les Sapins Les Vallees, Lignières-Ambleville (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ARCHE EN CHARENTE et accordé le 30 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 3 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618612W0004, instruit par la commune de Lignières-Ambleville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lignières-Ambleville

PC n°01618621W0004 Logement Autorisé

Rte Des Androux

Lignières-Ambleville (16130)

Nouvelle construction

22 juin 2022 148 m² SDP

PC n°01601021W0004 Logement Autorisé

9 La Bertillere La Bertillere

Lignières-Ambleville (16130)

Nouvelle construction

09 juin 2022 81 m² SDP

PC n°01601021W0003 Logement Autorisé

La Bertillere

Lignières-Ambleville (16130)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 141 m² SDP

PC n°01618621W0003 Logement Autorisé

Le Mardi Gras

Lignières-Ambleville (16130)

Transformation avec extension

31 déc. 2021 234 m² SDP

PC n°01601021W0001 Logement Autorisé

La Voute

Lignières-Ambleville (16130)

Nouvelle construction

13 juil. 2021 155 m² SDP

DP n°01601021W0001 Logement Terminé

3 Le Guineuf

Lignières-Ambleville (16130)

Transformation sans extension

17 mars 2021 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lignières-Ambleville

Permis de démolir à Lignières-Ambleville

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lignières-Ambleville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lignières-Ambleville

Autres types d'autorisations à Lignières-Ambleville

Caractéristiques du projet