Permis de construire Locaux N° 01618613W0002

Permis de construire à Lignières-Ambleville pour 135 m² de locaux - Bedoux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier PC n° 01618613W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01618613W0002, délivré le 7 septembre 2013 à Lignières-Ambleville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bedoux, Lignières-Ambleville (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 895 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2014.

Autorisation

7 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/02/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/09/2013
Chantier (DOC)
19/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2014

Localisation du projet à Lignières-Ambleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bedoux

Territoire administratif

Commune
Lignières-Ambleville Code postal 16130 Identifiant INSEE 16186
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 210 m²
Total 75 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNIERES-SONNEVILLE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01618613W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bedoux, Lignières-Ambleville (16130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01618613W0002, instruit par la commune de Lignières-Ambleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lignières-Ambleville

Autres types d'autorisations à Lignières-Ambleville