Permis de construire n° 01618115N0008 à Lessac pour 120 m² de locaux, Lieu- Les Tiers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 01618115N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01618115N0008, délivré le 9 octobre 2015 à Lessac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- Les Tiers.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 32 810 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2015, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1091. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Lessac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Lessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessac Code postal 16500 Identifiant INSEE 16181
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 625 m² à 745 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 745 m² |
| Total | 625 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 625 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 745 m² |
| Total locaux | 625 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESSAC (16500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618115N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |