Permis de construire n° 01618113N0007 à Lessac pour 1 003 m² de locaux, Ld La Charentonnie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 01618113N0007
Demandeur
EARL LA CHARENTONNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2013 à Lessac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01618113N0007 porte sur un projet situé Ld La Charentonnie. La demande émane de EARL LA CHARENTONNIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 003 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 238, A 236, A 234. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Ld La Charentonnie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Lessac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessac Code postal 16500 Identifiant INSEE 16181
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 003 m² à construire.
La surface de plancher passe de 663 m² à 1 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 663 m² | 1 003 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 800 m² | 1 463 m² |
| Total | 663 m² | 1 003 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 800 m² | 1 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 663 m² | 1 003 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 800 m² | 1 463 m² |
| Total locaux | 663 m² | 1 003 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 800 m² | 1 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA CHARENTONNIE, dont l'adresse déclarée est à Lessac. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
EARL LA CHARENTONNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792797052
- SIRET
- 79279705200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LESSAC (16500)
Autres dossiers de EARL LA CHARENTONNIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01618113N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 238, A 236, A 234 à Lessac (16500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ld La Charentonnie à Lessac (16500)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld La Charentonnie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.