Permis de construire Logement N° 01618113N0004

Permis de construire n° 01618113N0004 à Lessac pour 137 m² de logement, Ld Les Marteaux Sainte Radegonde

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 01618113N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2013 à Lessac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01618113N0004 porte sur un projet situé Ld Les Marteaux Sainte Radegonde.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E446, E448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 248 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
27/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2014

Localisation du projet à Lessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E446 E448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Radegonde

Territoires administratifs

Commune
Lessac Code postal 16500 Identifiant INSEE 16181
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESSAC (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01618113N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Marteaux Sainte Radegonde, à Lessac (16500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013, achèvement déclaré le 20 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01618113N0004, déposé en mairie de Lessac.

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