Permis de construire n° 01612114W0011 à Douzat pour 31 m² de locaux, Le Marquisat
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 01612114W0011
Demandeur
ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01612114W0011 a été délivré le 27 janvier 2015 à Douzat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Marquisat. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D747, D749, D750. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douzat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Douzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marquisat
Territoires administratifs
- Commune
- Douzat Code postal 16290 Identifiant INSEE 16121
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 533 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 564 m² |
| Total | 2 533 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 533 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 564 m² |
| dont Entrepôt | 2 533 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 564 m² |
| Total locaux | 2 533 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300966835
- SIRET
- 30096683500013
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- JURIGNAC (16250)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01612114W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |