Permis de construire n° 01617117W0002 à Juillac-le-Coq pour 2 399 m² de locaux, Les Martins Les Martins
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 01617117W0002
Demandeur
DOMAINES REMY MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2017 à Juillac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01617117W0002 porte sur un projet situé Les Martins Les Martins. Le demandeur déclaré est DOMAINES REMY MARTIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D363, D364, D378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillac-le-Coq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
29/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Juillac-le-Coq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Martins
Territoires administratifs
- Commune
- Juillac-le-Coq Code postal 16130 Identifiant INSEE 16171
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 635 m² | 2 399 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 1 970 m² | 3 605 m² |
| Total | 1 635 m² | 2 399 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 1 970 m² | 3 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 635 m² | 2 399 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 1 970 m² | 3 605 m² |
| Total locaux | 1 635 m² | 2 399 m² | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 1 970 m² | 3 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINES REMY MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447889544
- SIRET
- 44788954400014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de DOMAINES REMY MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01617117W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |