Permis de construire n° 01634019W0008 à Saint-Même-les-Carrières pour 1 088 m² de locaux, Le Grollet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 01634019W0008
Demandeur
DOMAINES REMY MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2019 à Saint-Même-les-Carrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01634019W0008 porte sur un projet situé Le Grollet. DOMAINES REMY MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1128, C661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Même-les-Carrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
28/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Même-les-Carrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Même-les-Carrières Code postal 16720 Identifiant INSEE 16340
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 1 015 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 1 015 m² | 1 127 m² |
| Total | 112 m² | 1 015 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 1 015 m² | 1 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 112 m² | 1 015 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 1 015 m² | 1 127 m² |
| Total locaux | 112 m² | 1 015 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 1 015 m² | 1 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINES REMY MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447889544
- SIRET
- 44788954400014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de DOMAINES REMY MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634019W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |