Retour aux autorisations de Juillac-le-Coq

Permis de construire Locaux N° 01617116W0005

Permis de construire à Juillac-le-Coq pour 182 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Juillac-le-Coq (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU FRESNE et accordé le 28 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617116W0005, instruit par la commune de Juillac-le-Coq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 01617116W0005

Demandeur

DOMAINE DU FRESNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01617116W0005, délivré le 28 novembre 2016 à Juillac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Juillac-le-Coq (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU FRESNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en bureaux, 63 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 179 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

2 259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Juillac-le-Coq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Juillac-le-Coq Code postal 16130 Identifiant INSEE 16171
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²
Locaux	2 138 m²	80 m²	102 m²	102 m²	80 m²	2 218 m²
Total	2 179 m²	80 m²	102 m²	102 m²	80 m²	2 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	601 m²
Bureaux	80 m²	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	97 m²
Commerce et services	601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	601 m²
Agricole et forestier	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Entrepôt	229 m²	63 m²	0 m²	102 m²	0 m²	190 m²
Équipements publics	572 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	674 m²
Total locaux	2 138 m²	80 m²	102 m²	102 m²	80 m²	2 218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU FRESNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434686929
SIRET: 43468692900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JUILLAC-LE-COQ (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01617116W0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Juillac-le-Coq (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU FRESNE et accordé le 28 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617116W0005, instruit par la commune de Juillac-le-Coq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Juillac-le-Coq

PC n°01617124W0008 Locaux Autorisé

Route Des Gabloteaux Les Gabloteaux

Juillac-le-Coq (16130)

Extension sans transformation

03 mars 2025 208 m² SDP DOMAINE CHATEAU DE FONTPINOT S.A.S.

PC n°01617123W0006 Logement Autorisé

Impasse Des Mesanges

Juillac-le-Coq (16130)

Nouvelle construction

18 mars 2024 96 m² SDP

PC n°01617123W0005 Logement Autorisé

768 Route Du Cot Le Coq

Juillac-le-Coq (16130)

Transformation sans extension

28 août 2023 42 m² SDP

PC n°01617123W0001 Locaux Autorisé

Le Croux

Juillac-le-Coq (16130)

Nouvelle construction

26 juin 2023 311 m² SDP DOMAINE DU CROUX SAS

PC n°01617122W0002 Locaux Autorisé

Les Pres Des Courolles L'echalotte

Juillac-le-Coq (16130)

Nouvelle construction

03 janv. 2023 3 150 m² SDP

DP n°01617122W0016 Locaux Autorisé

457 Rue Du Logis Du Frene

Juillac-le-Coq (16130)

Transformation sans extension

25 oct. 2022 380 m² SDP EURO-NEGOCE

Autres types d'autorisations à Juillac-le-Coq

Permis d'aménager à Juillac-le-Coq

1 autorisation

Permis de démolir à Juillac-le-Coq

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Juillac-le-Coq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Juillac-le-Coq

Autres types d'autorisations à Juillac-le-Coq

Caractéristiques du projet