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Permis de construire Locaux N° 01617116W0005

Permis de construire n° 01617116W0005 à Juillac-le-Coq pour 182 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DOMAINE DU FRESNE et accordée le 28 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617116W0005, déposé en mairie de Juillac-le-Coq.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 01617116W0005

Demandeur

DOMAINE DU FRESNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2016 à Juillac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01617116W0005 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par DOMAINE DU FRESNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillac-le-Coq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 578 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juillac-le-Coq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juillac-le-Coq Code postal 16130 Identifiant INSEE 16171
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²
Locaux	1 537 m²	80 m²	102 m²	102 m²	80 m²	1 617 m²
Total	1 578 m²	80 m²	102 m²	102 m²	80 m²	1 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²
Commerce et services	601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	601 m²
dont Hôtels	601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	601 m²
Équipements publics	572 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	674 m²
Autres activités	309 m²	80 m²	0 m²	102 m²	-22 m²	287 m²
dont Bureaux	80 m²	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	97 m²
dont Entrepôt	229 m²	63 m²	0 m²	102 m²	-39 m²	190 m²
Total locaux	1 537 m²	80 m²	102 m²	102 m²	80 m²	1 617 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU FRESNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434686929
SIRET: 43468692900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2001
Localisation: JUILLAC-LE-COQ (16130)

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PC n°01617113W0003 Autorisé

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Transformation avec extension

19 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01617116W0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DOMAINE DU FRESNE et accordée le 28 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617116W0005, déposé en mairie de Juillac-le-Coq.

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