Déclaration préalable à Gensac-la-Pallue pour 11 m² de locaux - Rente Des Barbotins
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2019
Dossier DP n° 01615019W0029
Demandeur
DOMAINES REMY MARTIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 01615019W0029, accordée le 31 août 2019 à Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rente Des Barbotins, Gensac-la-Pallue (16130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOMAINES REMY MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK259.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.
Autorisation
31 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
8 mois 14 jours
Localisation du projet à Gensac-la-Pallue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 40 m² |
| Total | 29 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 29 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINES REMY MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447889544
- SIRET
- 44788954400014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615019W0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |