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Permis de construire Locaux N° 01617119W0001

Permis de construire à Juillac-le-Coq pour 36 m² de locaux - Les Martins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Martins, Juillac-le-Coq (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINES REMY MARTIN et accordé le 15 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617119W0001, instruit par la commune de Juillac-le-Coq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 01617119W0001

Demandeur

DOMAINES REMY MARTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01617119W0001, délivré le 15 mai 2019 à Juillac-le-Coq (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Martins, Juillac-le-Coq (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINES REMY MARTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 135 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-182 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/05/2019

Chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Juillac-le-Coq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Martins

Territoire administratif

Commune: Juillac-le-Coq Code postal 16130 Identifiant INSEE 16171
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	218 m²	0 m²	36 m²	182 m²	36 m²	0 m²	36 m²
Total	218 m²	0 m²	36 m²	182 m²	36 m²	0 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	36 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Agricole et forestier	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	218 m²	36 m²	182 m²	36 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINES REMY MARTIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447889544
SIRET: 44788954400014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01617119W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Martins, Juillac-le-Coq (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINES REMY MARTIN et accordé le 15 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01617119W0001, instruit par la commune de Juillac-le-Coq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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