Permis de construire n° 01616722W0022 à Jarnac pour 230 m² de locaux, 27 avenue de l'Europe
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 01616722W0022
Demandeur
SCI DES SOUCIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01616722W0022, délivré le 1 mars 2023 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 avenue de l'Europe. Le dossier a été déposé par SCI DES SOUCIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 047 m², le programme représente 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 462, AD 463. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Europe, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
24/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 047 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 230 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 822 m² à 1 052 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 052 m² |
| Total | 822 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 822 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 052 m² |
| Total locaux | 822 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES SOUCIS, dont l'adresse déclarée est à Ruffec. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DES SOUCIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352593909
- SIRET
- 35259390900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- RUFFEC (16700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616722W0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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