Permis de construire n° 01616718W0009 à Jarnac pour 49 m² de locaux, 25 avenue de l'Europe
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 novembre 2018
Dossier PC n° 01616718W0009
Demandeur
SCI CRYO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616718W0009 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2018, pour un projet situé 25 avenue de l'Europe. SCI CRYO porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 075 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 461. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de l'Europe, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 075 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 49 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 115 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 164 m² |
| Total | 115 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 115 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 164 m² |
| dont Entrepôt | 115 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 164 m² |
| Total locaux | 115 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CRYO, dont l'adresse déclarée est à Gémozac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CRYO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827550153
- SIRET
- 82755015300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GÉMOZAC (17260)
Autres dossiers de SCI CRYO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616718W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 461 à Jarnac (16200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Jarnac (16200)
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