Permis de construire n° 01616718W0009 à Jarnac pour 49 m² de locaux, 25 Avenue De L'europe
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 novembre 2018
Dossier PC n° 01616718W0009
Demandeur
SCI CRYO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616718W0009 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2018, pour un projet situé 25 Avenue De L'europe. Le demandeur déclaré est SCI CRYO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD461. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarnac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 164 m² |
| Total | 115 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 115 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 164 m² |
| dont Entrepôt | 115 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 164 m² |
| Total locaux | 115 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CRYO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827550153
- SIRET
- 82755015300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GEMOZAC (17260)
Autres dossiers de SCI CRYO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616718W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |