Permis de construire Logement N° 01616723W0003

Permis de construire n° 01616723W0003 à Jarnac pour 116 m² de logement, 64 rue Pasteur

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 01616723W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616723W0003 a été délivré le 25 avril 2023, pour un projet situé 64 rue Pasteur.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 108 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 120 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2023, soit 6 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 1314. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
05/03/2026
Autorisation
25/04/2023
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 120 m².

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 108 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 108 m² à 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 108 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 8 m² 108 m² 0 m² 108 m² 8 m² 116 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉCHALLAT (16170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616723W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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