Permis de construire n° 01616718W0013 à Jarnac pour 364 m² de locaux, 46 avenue de l'Europe
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 01616718W0013
Demandeur
OCEALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616718W0013 a été délivré le 11 février 2019, pour un projet situé 46 avenue de l'Europe. Le projet est porté par OCEALIA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 20 773 m², le programme représente 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 388. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 773 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 364 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 530 m² à 1 894 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 894 m² |
| Total | 1 530 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² |
| Autres activités | 310 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 674 m² |
| dont Entrepôt | 310 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 674 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OCEALIA, une société coopérative agricole basée à Cognac. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OCEALIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775715592
- SIRET
- 77571559200314
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16111)
Autres dossiers de OCEALIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616718W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 388 à Jarnac (16200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Jarnac (16200)
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