Permis de construire Locaux N° 01616722W0013

Permis de construire n° 01616722W0013 à Jarnac pour 1 700 m² de locaux, 4 allée des Grands Champs

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 01616722W0013

Demandeur

ATELIER R2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01616722W0013 a été délivré le 12 janvier 2023 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 allée des Grands Champs. La demande émane de ATELIER R2.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 542 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 410, AE 411. Sur la même voie, allée des Grands Champs, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 542 m²

Surface existante avant

4 550 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

6 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 410 AE 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 542 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 700 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 550 m² à 6 250 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 550 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 6 250 m²
Total 4 550 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 6 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 550 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 6 250 m²
dont Entrepôt 4 550 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 6 250 m²
Total locaux 4 550 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 6 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATELIER R2, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Jarnac. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ATELIER R2

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539733774
SIRET
53973377400043
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
JARNAC (16200)

Autres dossiers de ATELIER R2

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616722W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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