Permis de construire Locaux N° 01616722W0013

Permis de construire à Jarnac pour 6 250 m² de locaux - 4 Allee Des Grands Champs

Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 12 janvier 2023 · Dossier PC n° 01616722W0013 · Demandeur : ATELIER R2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01616722W0013, délivré le 12 janvier 2023 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Allee Des Grands Champs, Jarnac (16200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ATELIER R2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE410, AE411.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/01/2023
Surface du terrain
15 542 m²
Surface existante avant
4 550 m²
Surface créée
1 700 m²
Variation nette
+1 700 m²
Surface totale après
6 250 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Jarnac

Adresse
4 Allee Des Grands Champs, Jarnac (16200)
Commune
Code postal
16200
Département
Parcelles cadastrales
AE410, AE411
Code INSEE
16167

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 550 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 6 250 m²
Total 4 550 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 6 250 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 4 550 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 6 250 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ATELIER R2
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
539733774
SIRET
53973377400043
Code APE (NAF)
71.11Z
Localisation
JARNAC (16200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616722W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee Des Grands Champs, Jarnac (16200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616722W0013, instruit par la commune de Jarnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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