Permis de construire n° 01616723W0012 à Jarnac pour 1 165 m² de locaux, rue des Champs Seguin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PC n° 01616723W0012
Demandeur
SCI SUR LES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2023 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616723W0012 porte sur un projet situé rue des Champs Seguin. La demande émane de SCI SUR LES PRES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 397 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 661, AE 392. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Champs Seguin, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 397 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 165 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 785 m² d'entrepôt et 380 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 165 m² |
| Total | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 165 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 165 m² | 1 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SUR LES PRES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à L'isle-D'espagnac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI SUR LES PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384592143
- SIRET
- 38459214300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Autres dossiers de SCI SUR LES PRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616723W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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