Permis de construire Logement N° 01616719W0020

Permis de construire n° 01616719W0020 à Jarnac pour 104 m² de logement, Lotissement Saute-Ageasse

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 01616719W0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01616719W0020 a été délivré le 24 octobre 2019 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Saute-Ageasse.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 782 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/04/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 556, AC 565. Sur la même voie, Lotissement Saute-Ageasse, la base recense 9 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
22/04/2020
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
22/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 556 AC 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 782 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARNAC (16200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616719W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 22/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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