Permis de construire n° 01616719W0002 à Jarnac pour 61 m² de locaux, 9 rue de la Touche
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 01616719W0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAUTRIER WEYDERT SEGUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616719W0002 a été délivré le 8 juillet 2019, pour un projet situé 9 rue de la Touche. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAUTRIER WEYDERT SEGUIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 440 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 467. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Jarnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Jarnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 88 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 149 m² |
| Total | 88 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 88 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 149 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 149 m² |
| Total locaux | 88 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAUTRIER WEYDERT SEGUIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Jarnac. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAUTRIER WEYDERT SEGUIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381217165
- SIRET
- 38121716500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- JARNAC (16200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616719W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |