Permis de construire Locaux N° 01616718W0011

Permis de construire à Jarnac pour 140 m² de locaux - 5 A 1 Rue Jacques Et Robert Dela

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 01616718W0011

Demandeur

SOCIETE DELAMAIN ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 01616718W0011, délivré le 30 novembre 2018 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 A 1 Rue Jacques Et Robert Dela, Jarnac (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DELAMAIN ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS745, AS746, AS747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS745 AS746 AS747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Locaux 406 m² 35 m² 105 m² 26 m² 0 m² 114 m² 520 m²
Total 511 m² 35 m² 105 m² 26 m² 105 m² 9 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 406 m² 35 m² 105 m² 26 m² 0 m² 114 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DELAMAIN ET COMPAGNIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
905620274
SIRET
90562027400019
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
JARNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616718W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 A 1 Rue Jacques Et Robert Dela, Jarnac (16200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DELAMAIN ET COMPAGNIE et accordé le 30 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616718W0011, instruit par la commune de Jarnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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