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Permis de construire Locaux N° 01616618C0009

Permis de construire à L'Isle-d'Espagnac pour 100 m² de locaux - 85 Avenue Maryse Bastie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 788 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Avenue Maryse Bastie, L'Isle-d'Espagnac (16340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MMP PACKETIS SAS et accordé le 16 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616618C0009, instruit par la commune de L'Isle-d'Espagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 01616618C0009

Demandeur

MMP PACKETIS SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01616618C0009, délivré le 16 mai 2018 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Avenue Maryse Bastie, L'Isle-d'Espagnac (16340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MMP PACKETIS SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 788 m²

Surface existante avant

6 500 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

6 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

1 mois 19 jours

Dépôt

05/07/2018

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 500 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	6 600 m²
Total	6 500 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	6 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	800 m²	0 m²	0 m²	800 m²
Industrie	4 200 m²	0 m²	0 m²	4 200 m²
Entrepôt	1 500 m²	100 m²	100 m²	1 600 m²
Total locaux	6 500 m²	100 m²	100 m²	6 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MMP PACKETIS SAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403221930
SIRET: 40322193000023
Code APE (NAF): 17.21B - Fabrication de cartonnages
Localisation: L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616618C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	05/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 788 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Avenue Maryse Bastie, L'Isle-d'Espagnac (16340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MMP PACKETIS SAS et accordé le 16 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616618C0009, instruit par la commune de L'Isle-d'Espagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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