Permis de construire n° 01616618C0006 à L'Isle-d'Espagnac pour 99 m² de locaux, 7 Rue Denis Papin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 01616618C0006
Demandeur
UNION DEP SAP POMPIER CHAR S. SECOURISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01616618C0006, délivré le 6 juin 2018 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue Denis Papin. Le demandeur déclaré est UNION DEP SAP POMPIER CHAR S. SECOURISME.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV122, AV114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 76 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 76 m² | 194 m² |
| Total | 118 m² | 76 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 76 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 118 m² | 76 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 76 m² | 194 m² |
| dont Bureaux | 118 m² | 76 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 76 m² | 194 m² |
| Total locaux | 118 m² | 76 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 76 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DEP SAP POMPIER CHAR S. SECOURISME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 421522004
- SIRET
- 42152200400025
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616618C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |