Permis de construire n° 01616615C0006 à L'Isle-d'Espagnac pour 396 m² de locaux, 114 Rue De La Quintinie Les Plantiers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 01616615C0006
Demandeur
IMPRIMERIE VALANTIN G.
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616615C0006 a été délivré le 23 septembre 2015, pour un projet situé 114 Rue De La Quintinie Les Plantiers. Le demandeur déclaré est IMPRIMERIE VALANTIN G..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
03/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantiers
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 836 m² |
| Total | 440 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 440 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 836 m² |
| dont Industrie | 440 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 836 m² |
| Total locaux | 440 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMPRIMERIE VALANTIN G.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407704865
- SIRET
- 40770486500028
- Code APE (NAF)
- 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
- Localisation
- L ISLE-D ESPAGNAC (16340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616615C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |