Permis de construire à L'Isle-d'Espagnac pour 5 028 m² de locaux - 17 Bd Du Marechal Juin
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 décembre 2014 · Dossier PC n° 01616614C0012 · Demandeur : SAS IMMOBILIERE CHARENTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01616614C0012, délivré le 12 décembre 2014 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Bd Du Marechal Juin, L'Isle-d'Espagnac (16340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS IMMOBILIERE CHARENTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 028 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB130, BB34.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 363 m² | 432 m² | 886 m² | 0 m² | 653 m² | 665 m² | 5 028 m² |
| Total | 4 596 m² | 432 m² | 886 m² | 0 m² | 886 m² | 432 m² | 5 028 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 999 m² | 432 m² | 233 m² | 0 m² | 445 m² | 220 m² | 1 219 m² |
| Commerce | 357 m² | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 010 m² |
| Entrepôts | 3 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 2 799 m² |
| Total locaux | 4 363 m² | 432 m² | 886 m² | 0 m² | 653 m² | 665 m² | 5 028 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616614C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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