Permis de construire Locaux N° 01616614C0012

Permis de construire n° 01616614C0012 à L'Isle-d'Espagnac pour 1 318 m² de locaux, 17 Bd Du Marechal Juin

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 01616614C0012

Demandeur

SAS IMMOBILIERE CHARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616614C0012 a été délivré le 12 décembre 2014, pour un projet situé 17 Bd Du Marechal Juin. Le dossier a été déposé par SAS IMMOBILIERE CHARENTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB130, BB34. Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 596 m²

Surface créée

1 318 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

5 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
12/12/2014
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB130 BB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
Locaux 4 363 m² 432 m² 886 m² 0 m² 653 m² 665 m² 5 028 m²
Total 4 596 m² 432 m² 886 m² 0 m² 886 m² 432 m² 5 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 357 m² 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 010 m²
Autres activités 4 006 m² 432 m² 233 m² 0 m² 653 m² 12 m² 4 018 m²
dont Bureaux 999 m² 432 m² 233 m² 0 m² 445 m² 220 m² 1 219 m²
dont Entrepôt 3 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 2 799 m²
Total locaux 4 363 m² 432 m² 886 m² 0 m² 653 m² 665 m² 5 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMOBILIERE CHARENTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523930493
SIRET
52393049300011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616614C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Bd Du Marechal Juin, à L'Isle-d'Espagnac (16340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS IMMOBILIERE CHARENTE et accordé le 12 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616614C0012, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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