Permis de construire n° 01616614C0006 à L'Isle-d'Espagnac pour 689 m² de locaux, 137 Bd Salvador Allende
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 01616614C0006
Demandeur
IMMOBILIERE DE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 137 Bd Salvador Allende, le permis de construire n° 01616614C0006 a été délivré le 27 juin 2014 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE DE SANTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI220, AI213, AI150. Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 459 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 3 148 m² |
| Total | 2 459 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 3 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 459 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 3 148 m² |
| Total locaux | 2 459 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 3 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DE SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 480497437
- SIRET
- 48049743700016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DE SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616614C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 26/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |