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Permis de construire Locaux N° 01623625C0011

Permis de construire n° 01623625C0011 à Mouthiers-sur-Boëme pour 273 m² de locaux, 4 Place Simon Dugaleix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Place Simon Dugaleix, à Mouthiers-sur-Boëme (16440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS IMMOBILIERE CHARENTE et accordée le 27 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623625C0011, déposé en mairie de Mouthiers-sur-Boëme.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PC n° 01623625C0011

Demandeur

SAS IMMOBILIERE CHARENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouthiers-sur-Boëme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01623625C0011 a été délivré le 27 octobre 2025, pour un projet situé 4 Place Simon Dugaleix. La demande émane de SAS IMMOBILIERE CHARENTE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2260. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthiers-sur-Boëme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/10/2025

Chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouthiers-sur-Boëme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouthiers-sur-Boëme Code postal 16440 Identifiant INSEE 16236
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	271 m²	2 m²	271 m²	0 m²	271 m²	2 m²	273 m²
Total	271 m²	2 m²	271 m²	0 m²	271 m²	2 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 m²	271 m²	0 m²	273 m²	273 m²
Équipements publics	271 m²	0 m²	0 m²	271 m²	-271 m²	0 m²
Total locaux	271 m²	2 m²	271 m²	271 m²	2 m²	273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMOBILIERE CHARENTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523930493
SIRET: 52393049300011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01623625C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Place Simon Dugaleix, à Mouthiers-sur-Boëme (16440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS IMMOBILIERE CHARENTE et accordée le 27 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623625C0011, déposé en mairie de Mouthiers-sur-Boëme.

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