Permis de construire n° 01605624W0003 à Bourg-Charente pour 43 m² de locaux, 3 Chemin Du Four A Pain Veillard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 01605624W0003
Demandeur
SAS IMMOBILIERE CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01605624W0003, délivré le 19 septembre 2024 à Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Chemin Du Four A Pain Veillard. SAS IMMOBILIERE CHARENTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN70. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bourg-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veillard
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Locaux | 123 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 166 m² |
| Total | 194 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 166 m² |
| Total locaux | 123 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS IMMOBILIERE CHARENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523930493
- SIRET
- 52393049300011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de SAS IMMOBILIERE CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605624W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |