Permis de construire n° 01615424C0019 à Gond-Pontouvre pour 312 m² de locaux, 54 Rue Du Treuil
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 01615424C0019
Demandeur
COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01615424C0019, délivré le 4 avril 2025 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 54 Rue Du Treuil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOND PONTOUVRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 943 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 255 m² |
| Total | 1 943 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 943 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 255 m² |
| Total locaux | 1 943 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601547
- SIRET
- 21160154700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOND-PONTOUVRE (16160)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615424C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |