Permis de construire n° 01615425C0004 à Gond-Pontouvre pour 26 m² de locaux, 131 Chemin De Bourlion A Chaum
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PC n° 01615425C0004
Demandeur
SIRMET 16
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01615425C0004, délivré le 15 avril 2025 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 131 Chemin De Bourlion A Chaum. Le dossier a été déposé par SIRMET 16.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1016, C2843, C2844. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 458 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 484 m² |
| Total | 3 458 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 458 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 484 m² |
| dont Industrie | 3 458 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 484 m² |
| Total locaux | 3 458 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIRMET 16
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518886684
- SIRET
- 51888668400019
- Code APE (NAF)
- 38.31Z - Démantèlement d'épaves
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GOND PONTOUVRE (16610)
Autres dossiers de SIRMET 16
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615425C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |