Permis de construire Locaux N° 01615424C0012

Permis de construire n° 01615424C0012 à Gond-Pontouvre pour 2 085 m² de locaux, 3 Zi Chem. De Chaumontet Plantier De Brebonzac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 01615424C0012

Demandeur

ANGOULEME DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01615424C0012 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un projet situé 3 Zi Chem. De Chaumontet Plantier De Brebonzac. ANGOULEME DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 085 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gond-Pontouvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 737 m²

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

2 085 m²

Variation nette

+2 085 m²

Surface totale après

5 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gond-Pontouvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plantier De Brebonzac

Territoires administratifs

Commune
Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 280 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 5 365 m²
Total 3 280 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 5 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 280 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 5 365 m²
dont Entrepôt 3 280 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 5 365 m²
Total locaux 3 280 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 5 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGOULEME DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343120994
SIRET
34312099400045
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01615424C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 737 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Zi Chem. De Chaumontet Plantier De Brebonzac, à Gond-Pontouvre (16160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANGOULEME DISTRIBUTION et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01615424C0012, déposé en mairie de Gond-Pontouvre.

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