Permis de construire à Gond-Pontouvre pour 270 m² de locaux - Route De Paris
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 01615424C0007
Demandeur
COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
Cette page présente le permis de construire n° 01615424C0007, délivré le 3 septembre 2024 à Gond-Pontouvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Paris, Gond-Pontouvre (16160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GOND PONTOUVRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C428.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
05/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gond-Pontouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gond-Pontouvre Code postal 16160 Identifiant INSEE 16154
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 364 m² | 270 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² |
| Total | 2 364 m² | 270 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 364 m² | 270 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 2 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOND PONTOUVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601547
- SIRET
- 21160154700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GOND-PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01615424C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 05/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |